Conditions d'utilisation - CGV
Conditions générales de vente
Données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation, n’ayant pas de valeur légale.
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’entreprise ZIK & KOU et le contractant.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale Marie AOUSTET au nom commercial ZIK & KOU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sacs et accessoires féminins et articles pour bébé/enfant. Toute prestation accomplie par la personne morale Marie AOUSTET implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)) et des frais de transport sont applicables au jour de la commande. L’entreprise ZIK & KOU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise ZIK & KOU, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par carte bancaire ;
• soit par paiement paypal ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.
Clause n° 6. Clause de réserve de propriété
L’entreprise ZIK & KOU conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise ZIK & KOU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
Le produit commandé est livré par voie postale (lettre suivie) ou via mondial relay, selon l’option choisie par l’acheteur et à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
ZIK & KOU ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Nous vous recommandons de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à ZIK & KOU, dans un délai de deux jours ouvrés.
Clause n°8 Retours et échanges
L’entreprise ZIK & KOU accepte les retours et les échanges sous conditions.
Elle respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison.
Renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison.
ZIK & KOU n’accepte pas les annulations.
N’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.
Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour les commandes sur mesure ou personnalisées et les articles en promotion.
Conditions des retours
Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
ZIK & KOU – Marie AOUSTET – 13 Rue Paul Cambon – 69100 VILLEURBANNE
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de personne morale Marie AOUSTET au nom commercial ZIK & KOU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.
Fait à Villeurbanne le 25/07/2022
Marie AOUSTET
Créatrice ZIK & KOU